Réformer l’ICE? Participez à la consultation de la commission européenne

Jusqu’au 16 août 2017 vous pouvez participer à la consultation publique lancée par la Commission européenne pour la réforme de l’Initiative citoyenne européenne, ICE.

. Intégrée au traité de Lisbonne, les règles et procédures relatives à l’initiative citoyenne européenne (ICE) sont adoptées en février 2011, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Grâce à cette initiative les citoyens européens invitent la Commission européenne de présenter une proposition législative dans le domaine dans lequel ils veulent agir et dans lequel l’UE est habilitée à légiférer. L’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays de l’Union.

Cette initiative, présentée comme un droit de pétition, a été voulue comme un palliatif à l’absence de démocratisation trans-européenne directe entre les citoyens et institutions européennes.

. Cependant, obstacles légaux, bureaucratiques, problèmes techniques rendent la procédure complexe pour des citoyens sans “relais” au niveau trans-européen, et n’offrent aucune garantie de “suivi” pour les pétitions qui répondent à tous les critères de réussite.

C’est pourquoi différentes organisations, dont des partenaires/signataires de la #CitizensRoute73 ont mené depuis plusieurs années des campagnes et des pétitions pour réclamer la mise en place d’une initiative citoyenne européenne (ICE) qui marche.

. La Commission Européenne a enfin répondu à cette demande et a annoncé qu’elle proposera une ICE révisée encore cette année en lançant une consultation publique sous forme d’un questionnaire, pour permettre aux citoyens européens de participer directement au processus de la révision de l’ICE.

. Pour rendre aussi facile que possible votre participation à la Consultation Publique, Democracy International a développé, ensemble avec le ECI Campaign, Mehr Demokratie et ECAS, des réponses suggérées aux questions afin de créer une ICE simplifiée, plus accessible et moins limitée pour les citoyens européens. Voici comment participer:

  1. Allez à la page :  https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/9f8c41e4-db43-4fac-bfb6-a836e0434623?draftid=e927ed83-2978-4503-bbc6-015ec51cd286&surveylanguage=FR
  2. Vous avez la possibilité de changer la langue en haut de la page à droite
  3. Remplissez-le questionnaire. Vous pouvez utiliser notre manuel avec des réponses suggérées, pour vous guider à travers les questions.
  4. Si vous préférez d’utiliser une version PDF du manuel avec des réponses suggérées, vous pouvez la télécharger ici
  5. Soumettez vos réponses avant le 16 Août.

et laissez leur savoir que vous participez à cette campagne pour qu’ils puissent faire un suivi fort avec la Commission Européenne et vous tenir au courant des dernières évolutions ici: https://www.democracy-international.org/fr/participez-la-consultation-publique

Les partenaires: Democracy International, ECI Campaign, Mehr Demokratie, ECAS


Si vous voulez participer à la consultation publique c’est ici Vous avez jusqu’au 16 août 2017


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