#CitizensRoute e-Tribune n°2: “Constitution et/ou Démocratisation?” Compte-rendu

Le 6 décembre dernier, la #CitizensRoute a organisé sa 2ème e-Tribune basée sur le thème suivant: “Constitution et/ou Démocratisation?”. Cette question a donc été posée à l’ensemble des participants et plus particulièrement à 5 intervenants d’organisations possédant des visions politiques transeuropéennes : Diem25 (Erik Edman), Newropeans (David Carayol), Fédéralistes (Yves Gernigon), Change in Paradigm (Adrian Taylor) et We are Europe (Jens Baganz).

La problématique suivante a été soulevée:

Aujourd’hui, dans le contexte de l’émergence d’un débat politique transeuropéen, nous entendons régulièrement parler de la nécessité d’écrire une Constitution Européenne. Etant donné tous les problèmes qu’il reste encore à régler pour résoudre les missions fondamentales du projet européen (servir l’intérêt commun des citoyens: convergence, paix, prospérité, démocratie), nous nous sommes demandés si une Constitution est une pré-condition pour obtenir le système démocratique nécessaire au règlement de ces problèmes? si c’est la démocratisation qui est d’abord requise pour pouvoir changer la constitution? ou si les deux devraient avancer ensemble – et comment? Nous avons enfin voulu comprendre ce qui était plus précisément dans les esprits avec ce mot “constitution” ?

Le débat a été riche et différencié entre ceux qui pensent que la démocratisation est la condition première et une priorité (We are Europe, Fédéralistes, Change in Paradigm) et ceux qui considèrent que la rédaction d’une constitution est un outil de démocratisation et concluent donc que les deux devraient suivre un processus simultané (Diem25, Newropeans).

∴ A la question: Qu’entendez vous par constitution, certains ont choisi de ne pas répondre directement, argumentant que cela dépendrait de ce que les gens voudraient (Diem25) ; d’autres nous ont rappelé la dimension contractuelle d’une constitution liant les citoyens à leurs dirigeants, ancrant la légitimité des lois et créant les conditions à leur bon respect (Newropeans, We are Europe) ; d’autres ont insisté sur le besoin d’un texte court et facile à lire (#CitizensRoute), et d’autres avaient à l’esprit un texte plus volumineux (We are Europe). Mais tout le monde est tombé d’accord sur le fait qu’une constitution consistait en un ensemble de principes fondamentaux que les Citoyens européens seraient prêts à signer.

∴ A la question: une constitution est-elle compatible avec les principes de flexibilité du 21ème siècle ?, certains intervenants (Change in Paradigm) ont apporté des témoignages intéressants, se référant notamment à l’histoire de la constitution américaine que les citoyens ont dû dépasser pour mettre à niveau leur démocratie (cf texte d’Adrian Taylor). Le fait que les textes, en particulier les textes constitutionnels, ont plutôt tendance à ralentir les processus d’adaptation requis, et que de ce fait ils finissent pas devoir être négligés, a clairement montré les limites de la centralité d’un texte constitutionnel dans un système démocratique. De facto, dans le cadre d’un groupe humain ouvert et d’une réalité en constante évolution, inventer le moyen de réviser ce type de textes contractuels pourrait être plus important que de les rédiger…

∴ A la question: “la rédaction d’une constitution est-elle intelligible pour le grand public?”, Diem25 a répondu que les citoyens ont les capacités intellectuelles nécessaires pour comprendre les choses complexes. Cela dit la question consistait aussi à se demander si ces citoyens étaient potentiellement intéressés par le processus de rédaction et si le processus serait suffisamment inclusif. Dans ce sens, Change in Paradigm a fait une remarque pertinente sur le rôle des experts dans une démocratie où les citoyens n’ont précisément pas besoin d’être des experts pour pouvoir participer. La rédaction d’une constitution comporte toutes les caractéristiques d’un travail d’expert, qui, dans une démocratie, doit être basé sur un large débat prenant en compte les attentes des gens, et doit être à la fin validée par ces derniers. Cette étape de validation dépend de la confiance des gens en leurs dirigeants et de la légitimité de ces derniers (en 2005, par exemple, les leaders nationaux français et néerlandais n’avaient pas la légitimité pour vendre un tel projet, d’où le rejet). En parlant du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel, il a été rappelé (Newropeans, Fédéralistes…) à quel point les Français et Néerlandais étaient intéressés par le débat préalable au référendum. Donc en effet, le problème n’est pas tant l’intelligibilité que l’inclusivité.

∴ A la question principale: Constitution et/ou démocratisation?, Diem25 et Newropeans ont défendu l’élaboration collaborative d’un Pacte commun entre les gens et leurs dirigeants comme symbole fort, instrumental dans la construction d’une citoyenneté européenne responsable. Mais Change in Paradigm et We are Europe ont préféré donner la priorité aux urgences telles que la création d’un statut pour les associations et partis politiques européens par exemple, ou la nécessité de régler les “sujets brûlants” comme la réforme de la zone euro, la crise migratoire, une politique de voisinage porteuse de paix, l’europe de la santé, de l’environnement, de la protection sociale, etc… Change in Paradigm nous a rappelé un fait historique qui a eu lieu en Islande lorsque le processus réussi de rédaction collaboratif constitutionnel de 2009 a fini par une non-adoption du texte par les dirigeants. S’il devait en être de même pour un processus constitutionnel européen, quel désespoir pour l’ensemble des citoyens européens! Sur un ton plus positif, Newropeans a rappelé la demande simple et démocratique en faveur d’une assemblée constitutionnelle quel que soit le processus constitutionnel initié, ainsi que l’opportunité qu’elle offrirait de tenir un référendum trans-européen – au lieu de la farce de 2005 des validations nation par nation.

Newropeans rappelle aussi le processus référendaire sur la Constitution 2004/2005. A l’époque Newropeans avait animé autour de Franck Biancheri une série de conférences transeuropéennes en France notamment avant le vote référendaire de mai 2005, défendant la position du Oui au référendum, mais avec la démocratie en plus… La campagne qui avait été conduite en France, notamment avait à l’époque soulevé un intrerêt énorme auprès des autres citoyens européens et elle a été suivie de très près par nombreux acteurs de la société civile. C’est encore sur eux, relais de la société civile entre citoyens et niveau décisionnel européen, que repose la responsabilité de l’émergence d’un tel débat, de la démocratie en Europe et de l’intérêt des citoyens européens aujourd’hui.

Cette discussion nous a donc permis de questionner nos propres certitudes, ce qui représente un des objectifs principaux de la CitizensRoute. Ca… c’est fait!

Lisez en détail les points de vue des représentants politiques que nous avions invités!

Et rejoignez-nous pour la prochaine e-Tribune en janvier! (sujet encore à définir)

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