“Constitution et/ou Démocratisation?” Contribution d’Adrian Taylor (Change in Paradigm) pour la #CitizensRoute e-tribune du 06/12

La #CitizensRoute (initialement #CitizensRoute73 en référence aux 73 parlementaires britanniques qui laisseront leurs sièges vacants au Parlement européen en 2019) est une campagne citoyenne multinationale visant à soutenir l’avènement d’une véritable citoyenneté européenne.

Le 6 décembre dernier, la #CitizensRoute a organisé sa 2ème e-Tribune basée sur le thème suivant: “Constitution et/ou Démocratisation?”.

Cette question a été posée à l’ensemble des participants et plus particulièrement à 5 intervenants d’organisations possédant des visions politiques transeuropéennes : Diem25 (Erik Edman), Newropeans (David Carayol), Fédéralistes (Yves Gernigon), Change in Paradigm (Adrian Taylor) et We are Europe (Jens Baganz).

Nous vous invitons à relire ci-dessous la contribution de Adrian Taylor (traduction par Robert Polet, pour le site POUR, écrire la liberté).

#CITIZENSROUTE E-TRIBUNES 06.12.2017: Constitution et/ou démocratisation ? 


 

∴ Que faudrait-il faire d’abord : la démocratisation ou une Constitution ?

A mon sens, la démocratisation vient en premier.

D’abord, il est très important de comprendre que les constitutions (et, bien entendu, les traités UE) sont des documents vivants qui sont interprétés politiquement, et qui dès lors évoluent avec le temps. Si nous regardons l’histoire, il n’était pas prévisible dans la constitution des USA que le Président devrait être élu (même indirectement) par les citoyens. Washington avait même alerté contre « un excès de démocratie ». Les membres du collège électoral devaient au contraire être nommés par les états et « Chaque État nommera, de la manière prescrite par sa Législature, un nombre d‘électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants auquel il a droit au Congrès. » Mais très rapidement quelques états particuliers décidèrent que la meilleure manière pour eux de désigner leurs électeurs, était de les voir élire par vote populaire. Ceci a provoqué des demandes publiques dans d’autres états pour que leurs électeurs soient aussi élus… et petit à petit le système a dû changer, et le rôle du collège électoral fut alors aussi ajusté par le 12ème amendement – mais après, et non avant – que la démocratisation sur le terrain aient changé les faits.

Dès lors, tirant la leçon de l’histoire, il n’y a aucune raison pour que le même chemin du changement à partir de la base ne puisse être suivi dans l’UE, État membre par État membre. Et ici, il y a de bonnes nouvelles. Plusieurs États membres déjà – France, Italie et Belgique – ont déclaré qu’ils sont en faveur de listes transeuropéennes. Maintenant, ils ajoutent (avec un soupir) qu’ils ne peuvent malheureusement mettre leur option en pratique alors que les 24 autres (je compte déjà le Royaume-Uni comme renvoyé) ne les rejoindront pas, et que de toute façon on ne peut obtenir un changement de traité avant 2019. Evidemment cela est vrai. Mais ils passent complètement à côté. Aucun obstacle n’empêche ces trois pays d’établir une liste transationale pour une partie de leurs propres sièges (disons 10%) pour lesquels ils changeraient leur loi nationale relative aux élections européennes (et ce sont des lois nationales qui gouvernent les élections au parlement européen, ce qui explique pourquoi les sytèmes électoraux sont toujours différents pour cette « élection commune » dans chaque état membre). Ils peuvent donc insister pour que leurs listes transnationales, avec des candidats de ces trois pays, soient prises en compte à l’élection de 2019. Il reste assez de temps pour faire cela car aucune autorité de l’UE ne doit sanctionner ces dispositions. Et qui sait, s’ils commencent ce processus, la demande pourrait devenir plus importante conduisant d’autres états membres à embrayer.

Enfin, comme nous ne nous attendons pas à ce que les gouvernements seuls s’y engagent, la société civile doit travailler à la base, engendrant des débats politiques transeuropéens, poussant ainsi les partis politiques à être vraiment transeuropéens, créant ainsi un veritable espace politique européen…

∴ Un processus constitutionnel est-il compréhensible pour le citoyen normal ?

La réponse courte est « pas du tout », mais peut-être n’est-ce pas la bonne question.

D’abord, la mauvaise nouvelle. La méthode européenne pour une modification de traité (telle qu’elle prépara le projet de constitution il y a douze ans déjà) est une combinaison de groupes de sages (habituellement plutôt des hommes !) suivie d’une Conférence intergouvernementale, au cours de laquelle des amendements étaient finalisés ligne par ligne. Le résultat, une liste d’articles incompréhensible (pour la plupart des gens) complétée d’exceptions et d’options de non-participation. Mais, soyons honnêtes, la plupart des constitutions nationales ne sont pas non plus des « tourne-pages » de table de chevet… J’imagine que si ces constitutions nationales étaient soumises au vote public, elles ne seraient pas non plus comprises et, dans certains cas, jugées déficientes.

C’est pourquoi la question n’est sans doute pas pertinente puisque nous ne pouvons faire de tous les citoyens des experts constitutionnels, et ne devrions pas le souhaiter d’ailleurs.

Mais nous pouvons analyser les expériences menées dans différents endroits et incluant des citoyens de différentes manières. L’Islande est un exemple où, après le crash de 2008, un groupe d’activistes de la société civile rassembla 1000 citoyens dans un processus soigneusement modéré afin d’identifier les valeurs communes que le pays devrait adopter. Ce fut un tel succès que les politiciens se sentirent obligés de s’y joindre – mais ne furent pas autorisés à prendre la parole, ils devaient seulement écouter. Et parce que le processus était planifié et modéré avec soin (pas une fausse consultation comme la plupart des auditions), il produisit des résultats concrets identifiant les valeurs et leurs implications. Dans une seconde phase, ils ont décidé de développer une constitution en s’appuyant sur un groupe de citoyens, tirés au sort et représentatifs de la démographie du pays. Certains « experts » affirmèrent que de tels citoyens ne pourraient jamais écrire une constitution, mais ils le firent néanmoins. Et ils firent appel à des experts au cours du processus – mais ne les laissèrent pas prendre les commandes. Cependant, il y a là toute une histoire : lorsque la constitution fut produite, les forces politiques du pays avaient changé à nouveau, et celles qui occupaient le pouvoir ne voulurent rien entendre de la nouvelle constitution.

Pour l’UE, la leçon est claire : nous avons besoin de véritables processus de consultation qui soient bien pensés, modérés et accompagnés – mais non dominés – par des experts. De plus, nous devrions disposer alors d’un relai politique pour mettre en oeuvre le travail accompli par les citoyens, sans que les gouvernements puissent à nouveau interférer, et y fourrer toutes leurs exceptions. Ceci ne sera pas possible dans une période « normale », mais pourrait fonctionner en convoquant des « Assises » de parlements nationaux (comme souvent réclamé par l’excellent Virgilio Dastoli1), et spécialement si l’opération est menée en temps de crise.

Adrian Taylor, 07.12.2017
(Change in Paradigm et iCAN2)

ican

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